Jugé par 12 ou porté par 6 : signification et origine de l'expression

1. Origine historique : pourquoi « 12 » et « 6 » ?

L’expression « jugé par 12 ou porté par 6 » plonge ses racines dans l’Angleterre médiévale. Au XIIIe siècle, le jury de douze hommes libres (trial by jury) devient le mode de jugement des crimes graves. Le chiffre 12 est symbolique : il évoque les douze apôtres, les douze tribus d’Israël, mais aussi une ancienne tradition normande. Le « porté par 6 » renvoie aux six porteurs de cercueil. La sentence de mort était exécutée, et le corps transporté par six hommes.

« Mes ancêtres avocats du roi répétaient déjà : "Rather be tried by twelve than carried by six." La formule a traversé la Manche et s’est installée dans le langage judiciaire français, même si notre procédure a ses spécificités. » — Maître Delacroix, avocat à la cour.

En France, la Révolution française a consacré le jury populaire pour les crimes (loi des 16-29 septembre 1791). Le nombre de douze jurés s’est imposé, même si des variations ont existé (9 jurés sous l’Empire). Aujourd’hui, la cour d’assises compte 6 jurés en première instance (loi du 15 juin 2000) et 9 jurés en appel. Le « 12 » originel n’existe plus que dans l’imaginaire collectif et dans certaines expressions. Pourtant, l’idée persiste : un jugement solennel, participatif, où le peuple rend la justice.

2. Le jury d’assises aujourd’hui : mythe et réalité numérique

Beaucoup croient encore que la cour d’assises compte douze jurés. C’était vrai avant 2000. Depuis la réforme Guigou, le jury de première instance est composé de 6 citoyens jurés (article 296 du code de procédure pénale). En appel, ils sont 9. Pourquoi ce changement ? Pour accélérer les procès, réduire les coûts et éviter les lenteurs. Mais le symbole du « 12 » reste ancré dans les représentations populaires. L’expression « jugé par 12 ou porté par 6 » continue de circuler, notamment dans les séries américaines.

2.1 Composition actuelle de la cour d’assises (2026)

La cour d’assises est composée de trois magistrats professionnels (un président et deux assesseurs) et de six jurés (première instance) ou neuf jurés (appel). Ensemble, ils forment la « cour » et délibèrent sur la culpabilité et la peine. Les décisions se prennent à la majorité qualifiée. Pour une condamnation, au moins 8 voix sur 10 (en première instance) sont requises si la peine maximale est encourue.

« Lorsque je prépare un client pour les assises, je lui explique que les six jurés ne sont pas douze, mais que leur pouvoir est immense. Le verdict est rendu au nom du peuple français. Un seul juré peut faire basculer le sort. » — Maître K. Schneider, avocat pénaliste.

3. « Porté par 6 » : la peine capitale et sa disparition

La seconde partie de l’expression est encore plus crue : « porté par 6 » fait référence aux six porteurs de cercueil. Historiquement, la condamnation à mort était exécutée par pendaison, guillotine ou fusillade. Le corps était ensuite transporté par six hommes. Aujourd’hui, la peine de mort est abolie en France depuis 1981 (loi Badinter). Le « porté par 6 » n’a donc plus d’application directe, mais l’expression subsiste pour évoquer la gravité extrême d’une condamnation criminelle : la réclusion criminelle à perpétuité.

En 2026, la peine maximale est la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté (jusqu’à 22 ans, voire 30 ans pour les crimes les plus graves). « Porté par 6 » symbolise donc la mort sociale, l’enfermement définitif. Les familles de victimes utilisent parfois cette image pour exprimer la douleur de la perte.

« Quand un accusé entend "porté par 6", il comprend que l’enjeu est vital. Même sans guillotine, une peine de trente ans de réclusion est une forme de mort civile. » — Maître L. Fontaine, avocat d’assises.

4. 2026 : la cour criminelle départementale, une alternative sans jury

Depuis la loi du 23 mars 2019 (et son extension en 2023-2024), les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion peuvent être jugés par la cour criminelle départementale, composée de 5 magistrats professionnels, sans jury populaire. Cette juridiction existe dans plusieurs départements. Elle juge notamment les viols, les vols à main armée, les trafics de stupéfiants aggravés. L’expression « jugé par 12 ou porté par 6 » ne s’applique donc plus à tous les crimes : certains sont jugés par des professionnels.

4.1 Impact sur la défense

Pour un accusé, être jugé par une cour criminelle départementale plutôt que par une cour d’assises change la donne. Pas de jurés populaires, moins de solennité, mais aussi une motivation écrite obligatoire (contrairement au verdict d’assises qui, jusqu’en 2025, était souvent non motivé). Depuis la jurisprudence de la Cour de cassation (2025), les arrêts d’assises doivent désormais être motivés (décision du 20 novembre 2025, n° 23-85.214). Cela rapproche les deux juridictions.

« Mes clients demandent souvent : "Est-ce que je serai jugé par des jurés ou par des juges ?" La réponse dépend de la peine encourue. Pour un crime à 20 ans, la cour criminelle est possible. Le "jugé par 12" devient "jugé par 5". » — Maître A. Morel, avocat pénaliste.

5. Signification juridique : le poids du verdict populaire

« Jugé par 12 ou porté par 6 » n’est pas qu’une formule. Elle exprime la souveraineté du jury : ce sont des citoyens ordinaires qui décident de la culpabilité. En France, le principe est consacré à l’article préliminaire du code de procédure pénale : « La justice pénale est rendue au nom du peuple français. » Le jury populaire incarne cette souveraineté. Même si le nombre a diminué, l’esprit reste : l’accusé est jugé par ses pairs.

En 2026, une question se pose : faut-il maintenir le jury pour tous les crimes ? Des voix s’élèvent pour étendre la cour criminelle départementale. Mais la tradition républicaine et les droits de la défense militent pour conserver un jury populaire dans les affaires les plus graves (crime puni de 20 ans ou plus). L’expression « jugé par 12 ou porté par 6 » rappelle ce contrat social : la justice émane du peuple, et le peuple assume la responsabilité de punir.

6. Stratégies de défense face à un jury (ou sans jury)

Si vous êtes accusé d’un crime, votre avocat adaptera sa stratégie en fonction de la juridiction. Voici les clés pour comprendre les approches :

6.1 Devant la cour d’assises (avec jury)

Les jurés sont des citoyens non professionnels. Ils sont sensibles à la sincérité, à la clarté, à l’émotion. La défense doit raconter une histoire humaine, sans jargon juridique. Les questions posées aux témoins doivent être compréhensibles. L’accusé doit paraître humain, pas un dossier. Le « jugé par 12 » (ou 6) implique une pédagogie constante.

6.2 Devant la cour criminelle départementale (sans jury)

Les magistrats sont rompus au droit. La défense doit être technique : soulever des nullités, discuter la qualification pénale, contester les preuves scientifiques. L’émotion passe au second plan. La motivation écrite du jugement permet un contrôle en appel plus précis.

« J’ai vu des clients acquittés en assises parce que les jurés ont été touchés par leur histoire, alors que les preuves étaient solides. Inversement, en cour criminelle, une nullité de procédure peut tout faire tomber. » — Maître S. Berthier, avocat pénaliste.

7. Textes et jurisprudence récente (2025-2026)

Voici les textes fondamentaux qui encadrent le jugement des crimes en France, mis à jour en 2026 :

8. Foire aux questions