342 guides
Guides & conseils · Défense devant toutes les juridictions
Des articles clairs et vérifiés pour avancer en confiance.
Procédure audience de mise en état : étapes et rôle de l'avocat en 2026
La procédure d'audience de mise en état structure le déroulement du procès civil. Découvrez son rôle, ses échéances et comment votre avocat vous assiste à chaque étape clé.
Procédure d’appel d’une ordonnance du juge de la mise en état : mode d’emploi 2026
Découvrez comment faire appel d’une ordonnance du juge de la mise en état en 2026. Délais, voie de recours, conseils pratiques pour contester efficacement.
Procédure amiable mise en état : guide pratique 2026 pour avocats
La procédure amiable mise en état permet aux parties de résoudre un litige civil sans audience. Découvrez son fonctionnement, ses avantages et le rôle clé de l'avocat en 2026.
Procédure 905 cour d'appel conseiller mise en état : guide complet
Maîtrisez la procédure 905 cour d'appel conseiller mise en état. Délais, rôle du conseiller et conséquences. Votre avocat vous accompagne.
Convention de procédure participative aux fins de mise en état : mode d'emploi
La convention de procédure participative aux fins de mise en état permet aux parties de préparer le procès avec leur avocat, avant la saisine du juge. Découvrez son fonctionnement, ses avantages et les étapes clés pour sécuriser votre dossier.
Procédure de mise en état : possibilité de sortir avant le jugement
Vous cherchez une possibilité de sortir d'une procédure de mise en état ? Découvrez les voies amiables, les incidents de procédure et les alternatives avec votre avocat.
Ordonnance de clôture en procédure de mise en état : tout comprendre
L'ordonnance de clôture en procédure de mise en état fixe la date à laquelle les parties ne peuvent plus échanger de conclusions. Notre avocat vous explique ses effets et les recours possibles.
Nouvelle procédure d'appel et conseiller de la mise en état : guide 2026
Découvrez les évolutions de la nouvelle procédure d'appel et le rôle clé du conseiller de la mise en état en 2026. Un guide pratique pour maîtriser les délais, les conclusions et les incidents devant la cour d'appel.
Mise à disposition en l'état procédure civile : définition et enjeux en 2026
La mise à disposition en l'état procédure civile désigne l'acte par lequel le juge transmet le dossier au greffe pour délibéré. En 2026, cette étape clé conditionne le rendu du jugement. Découvrez ses effets et le rôle de votre avocat pour anticiper chaque phase.
Mise en état procédure écrite : étapes et rôle du juge en 2026
La mise en état procédure écrite organise l'échange des conclusions et pièces avant le jugement. Découvrez son déroulement, le rôle du juge de la mise en état et les délais à respecter pour bien préparer votre dossier.
Mise en état procédure pénale : étapes et rôle du juge en 2026
La mise en état procédure pénale organise la préparation du dossier avant l'audience. Découvrez son déroulement, le rôle du juge et comment votre avocat vous assiste à chaque phase.
Mise en état procédure prud’hommes : étapes et rôle du juge en 2026
La mise en état procédure prud’hommes structure le litige avant le jugement. Découvrez le rôle du juge, les délais et l’importance de l’avocat pour préparer votre dossier prud’homal.
Mise en état procédure participative : étapes et rôle du juge
La mise en état procédure participative organise la phase préparatoire du litige sous l'égide d'un avocat, sans audience préalable. Découvrez son fonctionnement et le contrôle du juge.
Mise en état procédure participative issue : comprendre les étapes clés
La mise en état procédure participative issue désigne l'étape finale de la négociation encadrée. Notre guide vous explique les enjeux juridiques pour préparer sereinement l'audience.
Mise en état procédure judiciaire : étapes et rôle du juge
La mise en état procédure judiciaire est une phase clé du procès civil. Découvrez son déroulement, le rôle du juge de la mise en état et comment votre avocat prépare le dossier pour l'audience.
Mise en état procédure civile : étapes et rôle du juge en 2026
La mise en état procédure civile organise l'instruction avant le jugement. Découvrez son déroulement, les pouvoirs du juge et les délais à respecter pour préparer efficacement votre dossier.
Mise en état procédure orale : comprendre et anticiper
La mise en état procédure orale concerne les audiences sans écritures obligatoires. Découvrez son fonctionnement, ses spécificités et comment votre avocat vous guide dans cette procédure civile.
Mise en état conventionnelle en procédure civile : guide pratique 2026
La mise en état conventionnelle en procédure civile permet aux parties de gérer le calendrier du procès avec leur avocat, avant l'audience. Découvrez son fonctionnement, ses avantages et les étapes clés pour 2026.